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Page mise à jour le 02/17/2006
16/01/2005Paquet hygiène : plus de responsabilités !
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Applicable depuis le 1er janvier 2006, le paquet hygiène est un ensemble de textes réglementaires qui concernent tous les producteurs. Quelles en sont les implications pour l’élevage ? Réponses avec Michel Duprès, vétérinaire et directeur adjoint du GDS de l’Isère.
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Qu’est ce que le paquet Hygiène ?
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Le paquet hygiène est un ensemble de textes réglementaires sur l’agroalimentaire. C’est une compilation de tous les textes existants, rassemblés par la Commission européenne ces dernières années. L’objectif était de gagner en clarté et en cohérence. Tous les producteurs de denrées alimentaires sont concernés. L’administration française travaille depuis l’année dernière sur la mise en conformité de la réglementation française avec le paquet hygiène.
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Quels sont les exigences du paquet Hygiène pour l’élevage ?
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Le paquet hygiène pose le principe de la responsabilité des producteurs. Il appartient à chacun de s’assurer, auprès de ses fournisseurs, qu’ils proposent une matière première saine pour qu’eux-mêmes vendent des produits sains. Un exemple concret : si un problème de listeria est détecté dans une laiterie, par exemple, elle pourra désormais se retourner contre l’éleveur incriminé. Le paquet hygiène n’impose pas de contraintes nouvelles. Mais les textes vont plus loin au niveau de la responsabilité des producteurs.
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Quelles sont les règles de traçabilité contenues dans le paquet hygiène ?
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Le paquet hygiène impose d’abord l’enregistrement des actes. Chaque producteur doit tenir un carnet sanitaire où il répertorie ses interventions. Un éleveur doit pouvoir retrouver ses interventions sur les animaux des cinq dernières années. Une autre mesure s’ajoutera désormais : l’obligation d’en informer ceux qui achètent les produits (négociants, transformateurs). Ceci est déjà en place dans la filière volailles (document sanitaire). La filière porcs est en train d’adopter cette mesure. Elle sera également obligatoire en 2010 pour l’élevage bovin. L’objectif est de montrer que la manière de produire est propre et d’éviter, aussi, la présence de résidus.
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Le paquet hygiène rassemble tous les textes réglementaires sur l'agroalimentaire. Toutes les étapes de la production sont concernées.
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Et au niveau de l’hygiène ?
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Dans le paquet hygiène, de nombreux points sont déjà respectés par les éleveurs (interdiction des hormones et des anabolisants, abattage dans une structure agréée, respect des mesures ESB…). Un point nouveau concerne la santé et la formation du personnel qui manipule les produits primaires. Ils devront suivre des formations sur les aspects sanitaires et d’hygiène, ce qui signifie plus de qualification. Nous ne savons pas encore comment cette mesure sera appliquée en France. Un autre point important concerne la déclaration des suspicions de maladies contagieuses transmissibles à l’homme. C’est obligatoire, ce qui signifie là aussi des compétences pour faire intervenir le vétérinaire au bon moment. D’autres mesures du paquet hygiène concernent l’organisation de l’exploitation : conditions de stockage des aliments et des produits.
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Quel est le lien entre le paquet hygiène et la conditionnalité des aides de l’Europe ?
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Une partie du paquet hygiène sont des points facilement contrôlables, qui font partie de la conditionnalité des aides, comme l’existence d’un carnet sanitaire, l’interdiction d’employer des substances interdites, l’obligation de notifier les suspicions des maladies réglementaires contagieuses (déclarer les avortements, par exemple). D’autres mesures sont obligatoires, mais respectées de fait, comme le retrait des Matériaux à Risque Spécifiques (MRS), le respect de la directive Fièvre catarrhale ovine (FCO)... Beaucoup de questions subsistent sur l’emploi de l’eau. Le paquet hygiène parle d’une eau « potable et propre » pour l’abreuvement des animaux. Il n’existe pas de norme pour l’instant. Le GDS propose des critères d’évaluation des résultats d’analyses.
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Propos recueillis par Catherine Pellotier
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