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Page mise à jour le 07/28/2006
Service Public d'Equarrissage :
Bien préparer un enlèvement de cadavres d'animaux
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La collecte et l’élimination des cadavres d’animaux constituent une mission de service public qui relève de la compétence de l’Etat.
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Les propriétaires ou détenteurs d’un cadavre d'animal ou d’un lot de cadavres d’animaux pesant au total plus de 40 kg, sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l'entreprise chargée de l’exécution du service public d'équarrissage.
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télécharger le communiqué :
pointsa.pdf

voir également le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture relatif à la mise en oeuvre de la réforme du SPE :
20060717cpSPE.pdf


Voir également la nouvelle relative à la réforme du Service Public d'Equarrissage
L'enlèvement à temps des cadavres d'animaux est souvent source de préoccupation et, lorsqu'il n'est pas réalisé à temps, parfois de nuissance pour les éleveurs et leurs voisins. Est-ce que ma demande de collecte a bien été prise en compte ? Pourquoi le camion d'équarrissage n'est pas encore passé ?
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Le service public d'équarrissage fait l'objet d'un marché public. A l'occasion d'un nouvel appel d'offre, c'est la société Point SA qui a été retenue pour le département de l'Isère par la préfecture. Cette société assurait déjà la majeure partie du SPE (Service Public d'Equarrissage) pour le département de l'Isère. L'occasion pour cette société de refaire le point au travers d'un communiqué de presse sur le ramassage des cadavres d'animaux.
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Quels cadavres et produits relèvent du marché public d’équarrissage ?
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Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux morts en exploitation agricoles, de plus de 40 kg, hors police sanitaire.
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Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux d’élevage mentionnés à l’article L. 226-1 du code rural, mort au cours de déplacements hors de l’exploitation agricole, à l’exception des animaux morts au cours de leur transport vers l’abattoir ou dans le cadre d’une activité de spectacle.
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Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toutes espèces de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l’article L.214-6 du code rural et les parcs zoologiques.
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Les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de plus de 40 kg de toutes espèces et dont le propriétaire est inconnu ou inexistant
Les cadavres dont la destruction est décidée par le préfet du département pour des raisons de santé et de salubrité publiques, hors police sanitaire.
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A qui a été attribué le marché ?
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Les établissements POINT ont été retenus sur le nouveau marché du service public d'équarrissage de 2006 pour effectuer cette mission dans le département de l’Isère.
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Qui contacter ?
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Le numéro à composer est le 04/76/75/49/12.
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Une personne prendra en compte votre demande, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h.
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Quand appeler ?
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Dès que vous constatez la mort de l’animal (pour les veaux morts nés, vous devez au préalable contacter le vétérinaire afin qu’il procède au prélèvement nécessaire au dépistage de la brucellose).
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Plus vite vous appellerez et meilleure sera la qualité du service auquel vous faites appel.
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Quelles informations communiquer ?
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La personne prenant en charge votre appel vous demandera un certain nombre d'informations nécessaires à l’établissement du bordereau d’enlèvement :
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- Votre numéro EDE
- Votre numéro de SIRET
- Votre indicatif du site d’élevage (porc uniquement)
- Votre code APE
- Votre nom et prénom ou raison sociale
- Votre adresse et l’adresse du ieu d’enlèvement
- Le nom du groupement ou du maître d’œuvre (éleveur de volailles)
- Espèce enlevée
- Le nombre de cadavres
- Le sexe
- l’âge
- Le type (allaitant ou laitier)
- Le numéro d’identification
- La nécessité d’une autopsie ou non
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Délais d’enlèvement
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La société chargée d’effectuer l’enlèvement des cadavres dispose de deux jours francs après la prise en compte de votre demande pour mener à bien sa mission de service public.
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Documents indispensables
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Aucun enlèvement relevant du SPE ne peut se faire sans échange de documents. Pour tout enlèvement de bovin vous devez remettre au chauffeur le passeport sanitaire, et pour tous les équidés, le document d’accompagnement (livret SIRE) et la carte d’immatriculation.
Le chauffeur vous remet en échange un exemplaire de l’attestation d’enlèvement, que vous devez conserver pendant au moins deux ans.
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Prise en charge des coûts de collecte des cadavres
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Les coûts générés par la collecte des cadavres relevant du service public d’équarrissage sont pris en charge par l’Etat, exceptée une participation à hauteur de 20 euros par tonne collectée, pour les cadavres de volailles et de porcs.
Pour tous les autres cadavres et sous produits animaux ne relevant pas du SPE, vous devez vous rapprocher du service commercial de la société d’équarrissage afin de connaître les coûts et les modalités de collecte.
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Conseils pratiques et sanitaires
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Afin de limiter les risques sanitaires pour l’environnement, il est préférable de stocker les cadavres sur une dalle en béton étanche, conçue et réservée à ce seul usage (arrêté ministériel du 4 novembre 2002).
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La solution idéale pour stocker les cadavres est de disposer d’une chambre froide dédiée aux cadavres, permettant de maintenir une température suffisamment basse pour limiter le phénomène de putréfaction. L’isolement des cadavres permet aussi d'éviter la dissémination de microbes par l’intermédiaire de vecteurs tels que les mouches ou les rats, ou par l’intermédiaire d’écoulement de liquides biologiques.
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Ne couvrez jamais un cadavre d’animal avec une bâche s’il est en plein soleil (accélération du processus de putréfaction).
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Ne dépouillez pas et ne sectionnez aucun membre ni la tête de l’animal.
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Pour des raisons sanitaires et techniques, ne laissez pas un cadavre d’animal dans un bâtiment d’exploitation ou dans un pré.
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Pour facilitez l’échange de documents lors de l’enlèvement, vous pouvez mettre une boite aux lettres à proximité du cadavre d’animal.
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Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter la société
POINT SA - Zone industrielle - 38120 Fontanil Cornillon - 04 76 75 49 12
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Source : communiqué Point SA.
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