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Page mise à jour le 01/16/2010
Fin de la reconnaissance des 5 années d'expérience pour l'obtention du CAPTAV
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Olivier Giroud suit le dossier du CAPTAV et de l’agrément des bétaillères au GDS de l'Isère. Pour lui, l’important c’est de prendre date pour l’obtention de ce certificat de la manière la plus simple possible. « Initialement, nous pensions expliquer la démarche en assemblée cantonale. Mais la date butoir portée au 1er février qui vient d’être annoncée par le Ministère de l’Agriculture ne nous laisse pas le choix. Il faut faire vite. Les éleveurs qui peuvent prétendre à la reconnaissance de leurs acquis doivent déposer leur dossier sans se poser de questions. Pour l’agrément des bétaillères, nous organiserons ensuite des ‘‘sessions’’ avec les autorités sanitaires dans les abattoirs ou d’autres sites. Les assemblées cantonales des GDS nous permettrons de revenir sur ce sujet et d’expliquer plus longuement. »
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Télécharger le courrier adressé en Isère par le GDS aux adhérents :
Info_CAPTAV.pdf
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Le CAPTAV : Certificat d’Aptitude Professionnelle au Transport d’Animaux Vivant est indispensable pour quiconque doit transporter dans un but économique ou commercial des animaux, soit en nombre supérieur ou égal à deux sur une distance supérieure à 65 km.
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Le CAPTAV peut s’obtenir sur la base d’un diplôme, d’une formation ou de la reconnaissance des acquis de l’expérience
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Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, un transport d’animaux doit être titulaire d’une autorisation, nommé le CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants).
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La délivrance du CAPTAV est faite si le transporteur rempli l’une de ses 3 conditions :
- Détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 ;
- Suivi d’une formation dans un centre de formation agréé ;
- Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans.
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D’ici la fin du mois de janvier 2010, la reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans ne sera plus suffisante pour la délivrance du CAPTAV.
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Les convoyeurs des bétaillières qui transportent plus d'un animal sur une distance supérieure à 65 km doivent être titulaires du Certificat d'Aptitude Professionnel pour le Transport des Animaux Vivants (CAPTAV).
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Les agriculteurs qui ont plus de 5 années d’expérience ont jusqu’au 30 janvier 2010 dernier délais pour déposer à la DDPP (DSV) leur dossier pour l’obtention du CAPTAV sur la base de la reconnaissance de l’expérience
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Si vous avez une activité d'élevage professionnelle (exploitant, salarié, conjoint d'exploitant,...) depuis plus de 5 ans, nous vous engageons à remplir le plus rapidement possible un dossier de demande de CAPTAV, très simple, qui doit parvenir à la DD(CS)PP (ex. DSV) de votre département avant le 31 janvier 2010. Si vous n’avez pas toutes les pièces, il vaut mieux le déposer tout de suite, quitte à le compléter ultérieurement. Attention, pour toutes les demandes qui arriveront le 1er février 2010 ou après, il faudra suivre ou justifier d’une formation pour l’obtention de ce CAPTAV.
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MD
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