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Page mise à jour le 03/03/2010
Les tarifs des prophylaxies en Isère
campagne 2009/2010
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A savoir...
La tarification des actes de prophylaxie obligatoire n'est pas libre. Les tarifs sont fixés par une commission bipartite composée des représentants des usagers éleveurs (un représentant de la Chambre d'Agriculture et un représentant du GDS) et des vétérinaires (un représentant du Conseil Régional de l'Ordre Vétérinaire et un représentant d'un syndicat vétérinaire représentatif). La commission bipartite se réunit chaque année avant le début de la campagne sous l'égide du préfet représenté par le Directeur Départemental des Services Vétérinaires.
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Pour le département de l'Isère, les accords tarifaires en vigueur ont été fixés par arrêté préfectoral.
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télécharger le modèle de facturier utilisé pour les prophylaxies de la campagne 2009-2010 en Isère :
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facturier2010.pdf
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Notes importantes :
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Tournée : La tournée s'entend comme étant le programme de visites de prophylaxie organisée par le vétérinaire sanitaire à des dates proposées par celui-ci.
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Facturation des déplacements et visites : Pour un déplacement unique il n'est facturé qu'une seule visite (prophylaxie, introduction).
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Télécharger l'arrêté préfectoral fixant ces tarifs de prophylaxie pour cette année 2009/2010


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Désignation
Tarifs en euros HT
soit en euros TTC
Visite d'exploitation, par déplacement du vétérinaire-pour un déplacement unique, il est facturé une seule visite
Visite pour prophylaxie en élevage bovin
25,00
29,90
Visite pour prophylaxie en élevage bovin - zone défavorisée
26,50
31,69
Visite pour introduction en élevage bovin
18,73
22,40
Visite pour introduction en élevage bovin - zone défavorisée
21,65
25,89
Visite pour prophylaxie ou introduction en élevage ovin ou caprin
26,50
31,69
Visite pour prophylaxie en élevage porcin
25,60
30,62
Visite d'assainissement CAEV, volets professionnels I, II, et III
106,00
126,78
Visite de conformité initiale en cheptel d'engraissement dérogataire
89,55
107,10
Visite de maintien de conformité en cheptel d'engraissement dérogataire
22,40
26,79
Actes vétérinaires
A partir de 36 animaux devant subir un acte de prophylaxie, ainsi qu'en cas de carence de contention quelque soit le nombre d'animaux, les actes sont facturés au temps passé dans l'élevage par le vétérinaire. Chaque 1/4 d'heure entamé est dû (soit 23,5 euros HT/ quart d'heure).
93,00
111,23
Jusqu'à 35 animaux devant subir la prophylaxie et présentés à l'attache ou dans un couloir de contention, avec la présence des personnes nécessaires pour les amener et les immobiliser, la facture est établie sur la base du nombre d'actes en fonction des modalités suivantes:
Prise de sang sur bovin
2,25
2,69
Tuberculination simple
2,10
2,51
Tuberculination comparative, à la demande de l'éleveur
7,76
9,28
Traitement varron ou vaccination IBR (microdose ou produit en sus)
2,30
2,75
Prise de sang sur ovin ou caprin
1,26
1,51
Prélèvement sur buvard
1,91
2,28
Prélèvement sur tube de sang
2,90
3,47
Contrôles divers
Prises de sang de descente d'estive, par heure d'intervention
93,00
111,23
Déplacements
Prophylaxie ou vaccination hors tournée et visites d'introduction
Km ( A / R cabinet exploitation )
0,52
0,62
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Exemple de calcul du coût de la prophylaxie
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Besoin d'un couloir de contention :
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Plusieurs solutions :
1. Contactez votre GDS cantonal : il a peut-être un couloir à vous mettre à disposition.
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2. Contactez
AGRODIRECT
ou rendez-vous sur notre site,
rubrique contention
en cliquant ici.

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Cas n°1

Elevage allaitant de 20 bovins en zone de montagne dont
12 subissent une prise de sang,
15 subissent un rappel des vaccins FCO sérotype 1 et 8
5 n’ont pas été vaccinés en 2009 et doivent donc subir une primovaccination complète (2 passages)

L’éleveur paye au total 95,68 euros TTC (zone de montagne) pour l’ensemble de la prophylaxie qui comprend 2 visites :
- 2 visites à 26,50 euros HT ;
- 12 prises de sang à 2,25 euros HT ;
- Les actes de vaccination et les vaccins FCO sont directement pris en charge par l’Etat si la prophylaxie est faite avant le 31 mars 2010.

Cas n°2

Elevage allaitant en zone de plaine avec 120 bovins dont
70 subissent une prise de sang,
90 subissent un rappel de vaccination FCO sérotypes 1 et 8
30 n’ont pas été vaccinés en 2009 et doivent subir une primovaccination complète (2 passages à 3 semaines d’intervalle).

Le vétérinaire intervient en deux fois. La première fois il passe 2h30’ dont 1h à vacciner et 1h30’ pour faire les prises de sang et remplir les documents. Le deuxième passage, il procède uniquement à la deuxième injection des vaccins FCO sur les veaux (30 minutes) et tamponne les passeports des broutards qui sont susceptibles d’êtres vendus pour l’Italie .

L’éleveur règle au total 189,50 euros HT qui se décomposent ainsi :
- deux visites à 25 euros HT
- 1h30’ de prophylaxie à 93 euros HT / heure
- Les actes de vaccination et les vaccins FCO sont directement pris en charge par l’Etat si la prophylaxie est faite avant le 30 juin 2010.
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