 | Les taux favorables de vaccination des bovins et des ovins obtenus en 2009 contre les sérotypes 1 et 8, ainsi que le maintien de l'obligation de cette vaccination en 2010, ont permis le passage de l’ensemble du territoire métropolitain à une zone unique réglementée vis-à-vis des sérotypes 1 et 8.
Ceci permet de ne plus imposer de restrictions de mouvements sur le territoire métropolitain au regard de ces sérotypes pour les animaux non issus de foyers.
Par contre, des restrictions persistent, en fonction des autres sérotypes présents, pour les mouvements de ruminants issus de Corse, et à destination des DOM.
Dernière Note de Service applicable :
Cette note de service reprend l'ensemble des conditions nationales de mouvements des ruminants au sein de la ZR1-8 , en application de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
Elle rappelle également l'ensemble des règles relatives aux échanges intracommunautaires, fixées par le règlement (CE) n° 1266/2007, ou les accords bilatéraux que la France a passé avec l'Italie le 20 février 2009 d'une part, et l'Espagne le 20 janvier 2009, d'autre part.
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