.page mise à jour pour la dernière fois le 03/31/2013
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Les obligations de l'apiculteur
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Un certain nombre de règles ont été établies pour protéger :
les abeilles contre les maladies,
les personnes qui vivent ou passent dans leur voisinage
celles qui consomment les produits de la ruche.
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Vous trouverez ci-après une liste synthétique des principales obligations qui en découlent pour les apiculteurs. Cette liste n'est cependant pas exhaustive, et d'autres obligations peuvent exister en fonction de la localisation des ruches ou de l'activité.
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De même, les règles concernant la miellerie et le traitement du miel ne sont pas abordées.
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Déclaration des ruchers
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Pour plus de détails :

Voir déclaration de rucher.
- la déclaration est obligatoire chaque année.
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Dans le département de l’Isère, les déclarations annuelles de ruches et ruchers sont à faire au GDS Apicole qui a, dans ce domaine, délégation de la Direction des Services Vétérinaires. Pour obtenir le formulaire de déclaration, cliquer sur :
Guide apicole social et fiscal
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Vous pouvez télécharger ici le guide apicole fiscal et social réalisé par Frédéric Chasson (Syndicat Apicole Dauphinois) :
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Déplacement des ruches
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Pour plus de détails,

Voir art. 14 de l'A.M. du 11 Août 1980

Voir art.1er de l'A. P. du 13 Jan 1982
A l'intérieur d'un département:
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Sauf problème sanitaire spécial dans le département, l'apiculteur peut déplacer ses ruches dans le département en vue de leur exploitation, à la seule condition qu'il ait fait sa déclaration de ruchers et déclaré le nouvel emplacement (voir le § Déclaration des ruchers). Ainsi un apiculteur qui déplace des ruches d'un de ses ruchers à l'autre dans le même département n'a pas de déclaration à faire si ses emplacements ont été mentionnés dans sa déclaration annuelle.
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A toute réquisition, le transporteur des abeilles doit pouvoir présenter le récépissé de la déclaration ou une copie certifiée conforme.
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A l'extérieur du département d'origine:
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Ils doivent être effectués sous couvert d’un certificat sanitaire et de provenance établi après visite du rucher d’origine, par l’assistant sanitaire apicole, moins de quinze jours avant le départ.
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L'apiculteur peut opter pour l'obtention d'une carte d'apiculteur pastoral qui est délivrée par le Directeur des Services Vétérinaires. Sa possession dispense du certificat sanitaire mentionné ci-dessus.
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Implantation des ruchers
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Pour plus de détails,
Voir art. 1 à 3 de l'A.P. du 20 juin 1961
Voir art. 206 et 207 du Code Rural
L'apiculteur doit respecter certaines règles de distance séparant les ruches des propriétés voisines, des voies de circulation et des habitations ou des établissements à caractère collectif.
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En Isère, elles sont définies par le Code Rural et l'Arrêté Préfectoral du 20 Juin 1961. Ce dernier stipule:
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20m au moins des propriétés voisines
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10m au moins si ces propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches
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100m au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissements à caractère collectif (hôpitaux, casernes, écoles, etc.…)
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Il n'y a aucune prescription de distance pour les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
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Ces clôtures doivent cependant avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche
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Mais des dispositions particulières plus restrictives peuvent s'appliquer dans certaines communes. Questionner la Mairie à ce sujet.
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Les abeilles sont parfois sources de problèmes de voisinage car un nombre non négligeable de personnes ont peur de nos amies, peur parfois justifiée par une allergie ou simplement peur de la douleur.
Souvent, un peu de miel offert au(x) voisin(s) est la meilleure prévention contre ce genre de problème. Le bon sens doit aussi guider le comportement des apiculteurs: que penser d’un apiculteur qui aurait 25 colonies sur un terrain de 500m2, clos d’une haie de laurier-cerises de 2m de haut, au milieu d’un lotissement ?
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En cas de litige non résolu à l'amiable, c'est le Directeur des Services Vétérinaires qui est chargé de réconcilier les parties et, le cas échéant, faire une proposition au Préfet.
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Immatriculation des ruchers
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Pour plus de détails,
Voir art.13 de l'A. M. du 11 Août 1980
Chaque apiculteur, après sa première déclaration reçoit un numéro d'immatriculation ou "numéro d'apiculteur". Il garde ce numéro de façon permanente.
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Les ruchers doivent être identifiés de façon visible par ce N° d'immatriculation.
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Il peut être apposé sur un panneau à proximité du rucher ou directement sur toutes les ruches ou seulement un certain pourcentage.
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Les dimensions des caractères à utiliser sont fixées par l'AM du 11 Août 1980.
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Extrait du code rural
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Titre II, Article 13
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(…) Le numéro d'immatriculation est porté sur le récépissé de la déclaration. Il doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 p 100 des ruchers ou sur un panneau placé à proximité du rucher. (…)
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Les Maladies Réputées Contagieuses (MRC)
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Pour plus de détails,
Voir art.21 à 28 de l'A. M. du 11 Août 1980

Voir art.13 à 18 de l'A. P. du 13 Jan 1982
(ATTENTION : Article 1 modifié par la note DDSV . du 12 décembre 2006)




Voir texte OIE : Varroose des abeilles mellifères
L' AP du 13 jan 1982 stipule: "Tout propriétaire ou détenteur de colonie d'abeilles atteintes ou soupçonnées d'être atteintes de maladies réputées contagieuses (MRC) doit en faire immédiatement la déclaration au Maire de la commune où se trouve le rucher infecté. Le Maire en informe aussitôt le Directeur des Services Vétérinaires afin qu'il fasse procéder à une visite du rucher par un agent spécialisé apicole."
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Dans la pratique, l'apiculteur demande une visite de son spécialiste apicole, le rapport de ce dernier et les échantillons pour analyse qu'il prendra iront à la DSV.
Vous pouvez également apporter les échantillons directement au laboratoire de la DSV.
La varroase, dénommée varroose au niveau mondiale, est classée maladie à déclaration obligatoire (MDO). Elle ne donne pas lieu à l'application de mesures de police sanitaire mais doit faire l'objet d'une surveillance rapprochée et d'un traitement médicamenteux adapté (Traitement préventif de la varroase).
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Registre d'élevage
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Pour plus de détails:
Registre d'élevage (A.M. du Juin 2000)
Pour permettre la traçabilité des produits de l'élevage des abeilles, la tenue d'un registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produit mis en vente.
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Si la production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire.
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A propos des traitements médicaux des abeilles
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Voir aussi:
A propos de l'usage des antibiotiques
Utilisation des antibiotiques. Restons vigilants !
Cadre général:
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Tous les traitements doivent se faire en ayant en gardant à l'esprit:
* D'une part les risques de propagation des maladies à ses colonies, à celles des autres;
* D'autre part les risques de résidus dans les produits de la ruche.
Il ne faut donc respecter scrupuleusement les prescriptions: posologies, époques de traitement, destruction par le feu, ...
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Dans ce cadre:
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L'apiculteur se doit d'effectuer, chaque année, un traitement préventif contre la Varroase.
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Les bienfaits d'un traitement antibiotique préventif n'ont jamais été démontrés. Tout traitement médicamenteux, à l'exception de celui préconisé pour la varroase, est désormais interdit.
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