 | | Comment remplir ses documents de notifications ?
. |
Pour effectuer les notification pour les bovins, il existe 4 moyens :
 notification par papier sur les documents Cerfa fourni par le service identification
notification par Internet via notre site : service ORANI-Web
utilisation d'un logiciel agrée sur votre micro-ordinateur : Bovitel Micro ou autre application.
| | Télécharger la plaquette d'explication officielle sur l'identification des bovins :
 
Les documents de notification sont adressés à l'installation et renouvellés de manière régulière en fur et à mesure qu'ils sont utilisés. En cas de manque, il suffit de passer un appel au service identification de son département.
.
Les documents de notification permettent d'effectuer l'ensemble des déclarations obligatoires auprès du service identification :
- naissances
- entrées : achats, prêts, pensions,
- sorties : vente pour l'élevage, la boucherie, abattage pour auto-consommation, mise en pension, prêt,
- pertes de médailles : commandes de marques auriculaires à l'identique lorsqu'un bovin perd l'une de ses deux boucles.
.
Pour la notification papier, l'utilisation des modèles cerfa agréés est obligatoire. Dans le cas d'une édition par un logiciel, il faut uliser une application agrée par l'Institut de l'Elevage.
. |
 | Mode d'emploi
. |
| | En fonction de ce que l'on doit déclarer, il convient d'utiliser la zone appropriée de la notification. Point essentiel à respecter :
- remplir et envoyer les documents de notification selon l'ordre croissant des numéros de folios (en haut du document)
- ne pas oublier de dater et signer le document. Lorsque plusieurs folios sont adressés en même temps, dater et signer chacun
- enfin, il convient d'indiquer les informations minimales nécessaires au traitement de vos notifications :
. |
fiche explicative à télécharger sur les mentions obligatoires :
 | |  |
| 1 | Naissance
. |
A savoir :
.
Après toutr déclaration de naissance correctement enregistrée et sous réserve d'être à jour des prophylaxies et en règles pour l'identification de vos bovins vous recevez le passeport du bovin (carton rose) accompagné de l'ASDA (carte verte) correspondante. | |  Numéro national du veau (FR suivi des 10 chiffres)
Sexe du veau
Types raciaux du père, de la mère et du veau
Date du vêlage,
Numéro national complet de la mère
Pour les éleveurs à l'Etat Civil Bovin :
la zone grisée doit être également remplie
. |
| 2 | Entrée
. |
A savoir :
.
Pour tout achat de bovin celui-ci doit être accompagné de son passeport et de sa carte verte en cours de validité datée et signée par le vendeur. | | numéro du bovin introduit : numéro à 10 chiffres et numéro de travail
la date d'entrée
la cause :
- A si achat ou don,
- P si prise en pension du bovin,
nom et adresse (pour l'adresse, la commune au minimum) de la personne qui vous a vendu le bovin ou qui l'a mis en pension chez vous.
. |
| 3 | Sortie
. |
| | numéro du bovin sortit : numéro à 10 chiffres et numéro de travail
la date de sortie
la cause :
- E lorsque vous vendez un animal pour l'élevage ou une destination quelconque,
- H si vous le placez en pension,
- B lorsque vous menez le bovin à la boucherie,
- C si vous le faites abattre pour votre propre consommation
- M s'il s'agit d'une mort
le nom et l’adresse (commune au minimum) de l'acheteur du bovin. Si vente pour la boucherie ou autoconsommation, indiquez le chevillard ou l'abattoir. Pour les bovins morts, n'oubliez pas de précisez la société d'équarrissage qui a ramassé le cadavre.
. |
| 4 | Commande de boucles à l'identique
. |
| .
Attention :
.
Pour les animaux qui ont perdu leurs deux médailles, il faut prendre contact avec le GDS pour qu'un agent identificateur passe vérifier la concordance entre l'identification déclaré du bovin par l'éleveur et les autres animaux présents (visite payante).
. | |
| | Indiquez le numéro à 10 chiffre ou le numéro de travail du ou des bovins qui ont perdu une médaille.
.
Pour les bovins identifiés entre 1995 et 1998, il convient de préciser si c'est une boucle avec le numéro national ou le numéro de travail qu'il faut commender.
.
Pour les bovins identifiés avant 1995 ou nés après la mise en place de la réforme européenne en 1998, le numéro de travail correspond toujours aux 4 dernier chiffres du numéro national du bovin.
. |
| 5 | Date et signature
. |
| | Date et signature sont indispensables pour la validité de votre notification.
.
Il convient de savoir qu'en 2003, plus de 2 p.cent des notifications transmises au GDS de l'Isère ont été retourné aux éleveurs... pour absence de signature !
. |
| | |
Recherche avancée
