 | | Gestion des déchets à risque en élevage
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Cette page a été réalisée par
 | | Comme pour toute entreprise, l’agriculteur est responsable de la gestion des déchets produits sur son exploitation. Dans un élevage, les déchets peuvent être regroupés dans six grandes familles :
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 | .les films agricoles |
| .les pneus |
| .les huiles des moteurs usagés |
| .les emballages vides de produits phytosanitaires et les phytosanitaires non utilisables |
| .Les déchets sanitaires d’élevage |
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Pour en savoir plus :
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 Arrêté du 7 septembre 1999 :
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Note de synthèse de la FNGDS :
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site de l'INERIS
...www.ineris.fr
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télécharger la fiche résumée :
..  |  | Production et tri des déchets vétérinaires
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| 1. | Les déchets à risque toxique et chimique
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| On peut considérer comme déchets chimiques et toxiques potentiellement présents dans l’élevage:
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| .Emballages de médicaments | .Risque Variable |
| .Médicaments périmés, flacons d’injectable | .Risque Variable |
| .Thermomètre à mercure | .Risque |
| .Thermomètre électronique | .Risque |
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| 2. | Les déchets à risque infectieux
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| D’après le décret du 6 novembre 1997, les déchets vétérinaires sont dits infectieux lorsque :
- ils présentent un risque infectieux,
- ils relèvent des catégories suivantes, sans nécessairement présenter un risque infectieux :
- les matériels et matériaux coupants ou piquants destinés à l’abandon qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique
- les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
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Dans un élevage, on peut trouver les déchets à risque infectieux suivants :
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Seuls cinq types de déchets sont considérés à risque systématiquement.
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Tous les déchets à risque variable doivent être évalués en fonction du statut infectieux de l'animal.
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De plus, il est important de noter que tout déchet banal qui touche un déchet à risque devient lui aussi à risque.
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| Aiguilles d’injection non serties | Risque |
| Seringues serties | Risque |
| Ampoules d’injection | Risque |
| Lames de bistouri | Risque |
| Lame de rasoir | Risque |
| Aimants corps étrangers | Risque Variable |
| Attelles | Risque Variable |
| Bandes pour trayon | Risque Variable |
| Bandes (velpeau, nylex, …) | Risque Variable |
| Bolus anti-parasitaire | Risque Variable |
| Coton, compresse souillée | Risque Variable |
| Flacons | Risque Variable |
| Gants, doigtiers latex | Risque Variable |
| Gants délivrance | Risque Variable |
| Lacs de vêlage usagés | Risque Variable |
| Litière animaux hospitalisés | Risque Variable |
| Pansements | Risque Variable |
| Phanères diverses | Risque Variable |
| Papiers, chiffons de nettoyage écho | Risque Variable |
| Seringues non serties | Risque Variable |
| Seringues intra-mammaires et utérines | Risque Variable |
| Trocarts intra-ruminaux | Risque Variable |
| Vêtements, tabliers, surbottes, … | Risque Variable |
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| | Stockage des déchets à risque infectieux sur le lieu de production
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| | D’après l’arrêté de 1999, la durée entre la production de déchets à risque infectieux et l'élimination par incinération ou désinfection est de :
- 72 heures lorsque la quantité produite est supérieure à 100 kg par semaine,
- 7 jours lorsque la quantité de déchets produits est inférieure à 100 Kg par semaine et supérieure à 5 kg par mois.
- Moins de 3 mois lorsque la production de déchets produite est inférieure à 5 kg par mois.
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La production dans un élevage se situerait en général plutôt dans le troisième cas.
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| | Stockage des déchets à risque infectieux sur un lieu de collecte
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| | D’après l’arrêté de 1999, la durée entre la production de déchets à risque infectieux et l’élimination par incinération ou désinfection est de :
- 72 heures lorsque la quantité produite regroupée est supérieure à 100 kg par semaine,
- 7 jours lorsque la quantité produite regroupée est inférieure à 100 Kg par semaine
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Les points de collecte doivent répondre à des caractéristiques particulières :
- le lieu doit être spécifiquement dédié à l’entreposage de déchets de tout type,
- les déchets doivent être emballés selon des emballages autorisés qui permettent aussi de différencier les déchets à risque infectieux des autres.
- le lieu doit être protégé contre les dégradations, le vol, les incendies et les aléas climatiques (pluie, chaleur)
- le sol et les parois doivent être lavables et la pièce doit être équipée d’une arrivée et d’une évacuation d’eau.
L’entreposage sur une aire extérieure est possible si l’aire répond aux caractéristiques ci-dessus et est grillagée convenablement et couverte par un toit.
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Toute création d’une opération de regroupement de déchets à risque infectieux doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture (arrêté du 7 septembre 1999).
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| | Le transport
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| | Le transport par le producteur de déchets : l’arrêté ADR (art 12 de l’arrêté du 1ier juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuse par route) donne la permission au producteur de déchets de transporter dans son véhicule personnel ou de service jusqu’à 15 Kg de déchets.
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Le transport par un prestataire de service : ce transport est réglementé par l’arrêté ADR avec de nombreuses caractéristiques concernant le véhicule et les règles de transport et plus particulièrement par l’article 12.
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| | Elimination des déchets à risque infectieux
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| | D’après l’arrêté de 1999, la durée entre la production de déchets à risque infectieux et l’élimination par incinération ou désinfection est de :
- 72 heures lorsque la quantité produite est supérieure à 100 kg par semaine,
- 7 jours lorsque la quantité de déchets produits est inférieure à 100 Kg par semaine et supérieure à 5 kg par mois.
- Moins de 3 mois lorsque la production de déchets produite est inférieure à 5 kg par mois.
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Des outils de désinfection existent et sont validés par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
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| | La traçabilité des déchets à risque infectieux
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| | Lorsque plusieurs personnes interviennent entre la production et l’élimination du déchet, la traçabilité du déchet tout au long de la filière d’élimination est obligatoire et définie dans l’arrêté du 7 septembre 1999. En effet, la mise en place d’une filière d’élimination et donc le passage du déchet dans les mains de plusieurs intervenants ne diminue pas la responsabilité du producteur. Ce dernier doit donc s’assurer que toutes les étapes du regroupement à l’élimination ont été effectuées correctement.
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Pour assurer cette traçabilité, l’arrêté du 7 septembre 1999 prévoit :
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1. une convention entre le producteur de déchets et le prestataire qui en assure l’élimination
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2. un étiquetage des contenants
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3. des bordereaux et bons de prise en charge qui assurent la traçabilité papier : ils doivent être conservés trois ans.
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| Prestataires | Production
de moins de 5 Kg/mois | Production
de plus de 5 Kg/mois |
| Regroupement | - | 1. Bon de prise en charge | 1. Pas de regroupement | 1. Bon de prise en charge |
Collecte
& transport | - | 2. Bordereau de suivi (cerfa 11352*01) + liste des producteurs
4. Envoi annuel d’un état récapitulatif des opérations d’incinération et de pré-traitement aux producteurs | 2. Bordereau de suivi (cerfa 11351*01) | 2. Bordereau de suivi (cerfa 11352*01) + liste des producteurs
4. Envoi copie du bordereau signé aux producteurs |
| Elimination | - | 3. Renvoi dans un délai d’un mois du bordereau de suivi signé avec la date d’incinération ou de prétraitement | 3. Renvoi dans un délai d’un mois du bordereau de suivi signé avec la date d’incinération ou de prétraitement |
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| | Comment faire ? Exemples de quelques initiatives...
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| | D’une manière générale, les collectes qui se mettent en place présentent les caractéristiques suivantes :
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 | Une collecte continue : un lieu de collecte est en permanence en activité pour réceptionner les déchets apportés par les éleveurs
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 | Des points de collecte pour regrouper les déchets produits dans les élevages :
La production de déchets vétérinaires par exploitation étant relativement faible, une collecte individuelle n’est pas envisagée de manière systématique.
Dans les initiatives actuelles, il y a donc apport par l’éleveur de ses déchets sur un lieu de collecte. Les points de collecte sont soit des cabinets vétérinaires, soit des coopératives ou groupements. Mais, on observe des difficultés de mise à disposition d’une pièce uniquement dédiée aux déchets.
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 | Des déchets vétérinaires à trier en 2 catégories :
- un bac 3L pour piquants-coupants : ces déchets sont explicitement classés dans les déchets à risque infectieux.
- un bac 60 L pour périmés, emballages, seringues, … : ces déchets peuvent présenter un risque toxique ou infectieux.
Les déchets souillés (gants, …) ne sont pas pris en compte.
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 | L’utilisation d’un prestataire de service : il assure l’acheminement des déchets du point de collecte au centre d’incinération. Il s’agit en général du prestataire utilisé par les cabinets vétérinaires. Dans les initiatives actuelles, il n’y a pas de transport par le vétérinaire lui-même ou par un technicien.
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 | Un mode d’élimination prépondérant, l’incinération :
Des voies de recyclage pourraient être envisagées, à condition de bien dissocier ces déchets des déchets dangereux (infectieux ou toxique) :
- le recyclage des emballages de médicaments et périmés (réflexion entamée en région Nord)
- le recyclage des flacons en verre
- le recyclage des flacons en plastique
Dans les deux derniers cas, la voie par la collecte ménagère serait à privilégier mais on se heurte souvent au refus des collectivités locales.
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 | Un coût observé correct si la production de déchets à l’exploitation est faible et si on ne prend pas en compte le coût de stockage sur les points de collecte : 30 euros les deux containers-le transport-l’incinération. |
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