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Page mise à jour le 01/06/2010
MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles.


Arrêté_du_23_décembre_2009.pdf


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