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| Page mise à jour le 06/07/2009 | Charte et éthique du site internet des GDS de Rhône-Alpes
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Objet du site
Ce site web a été créé par le GDS de l'Isère. Il est entrenu et mis à jour par les structures partenaires suivantes : Fédération Régionale des GDS de Rhône-Alpes, GDS de l'Ain, GDS de l'Ardèche, GDS de l'Isère, GDS du Rhône, COPELSA, GDS de Haute-Savoie dont vous trouverez les logos et la présentation à partir de leurs pages de présentation respectives.
L'objet de ce site est de fournir des informations générales sur les Groupements de Défense Sanitaires et les organisations d'élevage associées des départements de la région Rhône-Alpes, ainsi que les actions qu'ils mènent.
Les objectifs des GDS sont :
- d’agir pour la santé publique par l’amélioration de la santé animale
- réduire les les coûts des maladies et de leurs traitements pour les éleveurs
- de contribuer à garantir la qualité sanitaire des animaux et de leurs produits
Ces objectifs se déclinent au travers de trois missions :
- accompagner les Services Vétérinaires dans la réalisation des prophylaxies officielles
- conduire des programmes collectifs d’assainissement sanitaire
- proposer aux éleveurs des services personnalisés dans les domaines de la santé animale, de l’hygiène et de la qualité sanitaire.
Etiquettage
Ce site web est étiquetté auprès de l'IRCA avec les labels suivants :
 Aucune nudité;
Aucun contenu à caractère sexuel;
Aucune violence;
La présence de langage potentiellement offensant n'est pas exclue, mais il n'y en a pas à ma connaissance;
Aucune activité potentiellement dangereuse;
Aucun contenu généré par l'utilisateur;
Ce contenu apparaît dans un contexte à vocation éducative;
Ce contenu apparaît dans un contexte à vocation médicale;
Vous pouvez télécharger notre étiquette IRCA ci dessous :
 - labels.rdf
Portée des pages
L'utilisateur du présent site internet devra s'assurer par les logos et les liens affichés sur chaque page internet que celles-ci peuvent s'appliquer à son département ou aire géographique de résidence. Cet avertissement concerne tout particulièrement :
- le détail des mesures de prophylaxie réglementées,
- les obligations, les moyens, les formulaires pour l'identification des animaux,
- les services proposés.
Hébergement
Le présent site et les applications associées (Orani-Web) sont hébergés par la société CMRE logiciel. Notre hébergeur n'a aucun pouvoir et responsabilité quand à notre politique éditoriale, aussi toute remarque relative au contenu du site doit être adressée au webmaster de ce site.
Consultation
Le présent site peut être consulté sur internet de manière identique via les noms de domaine suivants :
www.frgdsra.fr
www.gds01.asso.fr
www.gds07.asso.fr
www.gds38.asso.fr
www.gds69.asso.fr
www.gds74.asso.fr
Protection des données personnelles
Au cours de la navigation sur le site, vous pourrez être amené à communiquer des informations vous concernant.
Collecte de données anonymes.
En principe, aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Vous pouvez visiter ce site sans nous donner votre identité.
Nous recueillons cependant des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Ces informations ne sont pas nominatives car elles ne permettent en aucun cas d'identifier personnellement l'utilisateur du site.
Nous utilisons ces informations anonymes afin de nous aider à améliorer le contenu de nos sites et obtenir des statistiques globales sur vos consultations. Ces statistiques peuvent être élaborées par des tiers; ces derniers sont alors soumis à une obligation de confidentialité.
L'utilisation de cookies
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http://www.microsoft.com/info/cookies.htm
Collecte de données nominatives
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Dans tous les cas, les données nominatives transmises via des formulaires sont traitées et conservées selon les règles internes propres au destinataire, ou les règles spécifiques s'appliquant à leur gestion dans le cas de données réglementaires telle que l'identification bovine. Toutefois, aucune donnée non réglementée ne peut être conservées pour une durée qui excède 5 ans. Aucune donnée ne sera transmise a des tiers sans demande explicite de votre part.
Sécurité
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Nous ne donnons également aucune garantie que les sites que nous référençons suivent les mêmes mesures de protection de données nominatives que celles énoncées dans les présentes conditions générales. Vous devrez donc veiller à vous en assurer sous votre seule responsabilité, si vous diffusez des informations nominatives sur ces sites.
Garantie :
Nous nous efforçons de tenir les informations de ce site à jour. Toutefois, nous ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, quelque soient les informations concernées.
Nous ne garantissons pas non plus :
(I) le caractère commercialisable des produits ou services présentés en France, dans l'Union Européenne ou un autre pays,
(II) ni la capacité de ces produits ou service à répondre à un besoin spécifique,
(III) ni leur conformité aux dispositions légales ou réglementaires applicables en France ou un autre pays,
(IV) un quelconque engagement d'un GDS a apporter une aide ou a conduire une action sur la base uniquement des informations consultées sur le présent site.
Nous indiquons sur chaque page internet la date de dernière mise à jour de celle-ci.
Signatures
Les articles rédigés par une personne extérieures au collaborateurs des éditeurs du présent site sont signés de leurs nom et qualité et/ou organisme.
A l'inverse, afin de ne pas encombrer les moteurs de recherche et d'indexation, les articles rédigés par les collaborateurs :
- sont signés des initiales dans le cas d'une actualité,
- ne sont pas signé dans le cas d'une page d'information issue ou succeptible de faire l'objet d'un travail collaboratif.
Vous pouvez retrouver la liste des collaborateurs des GDS de Rhône-Alpes en consultant la rubrique présentation des GDS.
Propriété intellectuelle
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Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes devait être déclarée nulle ou non susceptible d'exécution, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
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