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Régent TS - Rejet d'une requête en suspicion légitime du directeur général de Bayer

01/04/2004 - 15h50 (FR)


PARIS, 1er avril 2004 - La Cour de cassation a rejeté mercredi la requête en suspicion légitime présentée par Bayer CropScience France, visant à faire dessaisir le juge d'instruction de Saint-Gaudens du dossier de l'insecticide Régent TS, apprend-on jeudi auprès de la Cour.

La société Bayer CropScience France, propriétaire de l'insecticide Régent TS de juin 2002 à mars 2003, et son directeur général Franck Garnier, ont été mis en examen le 23 février par le juge d'instruction Jean Guary, en charge de l'enquête sur les dangers pour les abeilles et les humains de l'insecticide Régent TS.

BayerCropScience France soupçonnait le magistrat d'être partial et d'être à l'origine d'annonces dans la presse, faites par L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) ou par Philippe de Villiers, prévoyant de futures mises en examen. La société reprochait également au juge "la désignation systématique d'experts proches des milieux apicoles".

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'il n'existait pas de cause de suspicion légitime justifiant le dessaisissement du juge. Les arrêts rejetant de telles requêtes ne sont cependant jamais motivés.

Source : © AFP
Régent TS - Multiplication des plaintes contre la vente de semences enrobées

08/03/2004 - 17h55 (FR)


PARIS, 8 mars 2004 - Les apiculteurs ont multiplié ces dernières semaines les dépôts de plaintes pénales visant la vente de semences traitées au Régent TS en se fondant sur la décision d'un juge interdisant à BASF Agro de commercialiser son insecticide, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
Le ministère de l'Agriculture avait suspendu le 23 février la commercialisation du Régent TS, tout en autorisant l'écoulement des stocks de semences déjà enrobées de l'insecticide jusqu'au 31 mai. Les apiculteurs estiment cependant que la décision d'interdiction de commercialisation du Régent TS imposée le 17 février par un juge de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) à BASF Agro, au titre de son contrôle judiciaire, entraîne l'illégalité de la distribution par des coopératives agricoles de semences déjà enrobées et leur utilisation.

Cette décision "est transposable à toute personne qui détiendrait ou mettrait en oeuvre le Régent TS", affirment-ils dans une de leurs plaintes, en demandant la suspension des activités d'enrobage, la vente de ces semences et le retrait des lots enrobés. Des plaintes de syndicats apicoles ont récemment été déposées à Tours (Inde-et-Loire) et à Orléans (Loiret), a-t-on appris lundi de source judiciaire à Orléans.

Une plainte a également été enregistrée au TGI de Chateauroux (Indre), a-t-on appris auprès de cette juridiction. Le 24 février, deux syndicats apicoles de Vendée avaient déposé plainte contre une coopérative à La Roche-sur-Yon, selon une source proche du dossier à Paris. Le 25, la Confédération paysanne et l'Union nationale des apiculteurs de France (UNAF) avaient aussi déposé plainte à Toulouse.

Le 27, les apiculteurs de l'Anjou leur ont emboîté le pas à Angers, en visant des coopératives accusées de continuer à distribuer des semences enrobées, comme les plaignants de Vendée. Convaincus de la nocivité de l'insecticide, les apiculteurs souhaitent en effet éviter que le Régent TS soit utilisé lors des semis de printemps, qui doivent intervenir dans une quinzaine de jours.

Mais, selon Me Jean-Luc Soulier, l'avocat de BASF Agro, mis en examen notamment pour "mise en vente de produit agricole toxique nuisible pour la santé de l'homme ou de l'animal", la décision du juge de Saint-Gaudens ne peut concerner que BASF Agro et non les distributeurs ou utilisateurs. Me Soulier a précisé que BASF Agro avait fait appel de son contrôle judiciaire, appel qui sera examiné le 18 mars par la Cour d'appel de Toulouse.

Selon une source judiciaire à Châteauroux, les plaintes déposées sur tout le territoire devraient être à terme centralisées dans un seul tribunal.

Source : © AFP
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Régent TS - La CGT "comprend difficilement" l'autorisation d'écoulement des stocks

08/03/2004 - 16h45 (FR)


PARIS, 8 mars 2004 - La CGT a indiqué lundi qu'elle comprenait "difficilement" l'autorisation d'écouler les stocks existants de semences traitées à l'insecticide Régent, sauf si le gouvernement a décidé de "céder à la pression de certains lobbies", selon un communiqué.
"On ne peut que s'interroger sur la portée de la décision de suspendre la commercialisation de ces insecticides, dans la mesure où elle est assortie de l'autorisation d'utiliser, pour les écouler, les stocks existants", affirme la CGT. "Sauf à céder à la pression de certains lobbies, on peut difficilement comprendre que les mêmes raisons qui ont conduit à la suspension de leur commercialisation ne soient pas opposables à l'utilisation des stocks existants", a-t-elle ajouté.

L'organisation syndicale demande que "des études circonstanciées soient rapidement et dans la transparence diligentées afin que toute la clarté soit faite sur les effets, qu'ils soient directs ou indirects, de ces substances et que toutes les dispositions nécessaires puissent le cas échéant être prises pour garantir la santé publique". Selon le décret paru vendredi 27 février au Journal officiel, les stocks de Régent pourront être écoulés jusqu'au 31 mai 2004.


Source : © AFP

Article du Figaro du 2 mars 03

TOXICOLOGIE L'insecticide utilisé sous forme d'enrobage des semences n'a pas d'effet létal, affirme un expert français
Abeilles : un chercheur dédouane le Fipronil

«Aucune donnée scientifique suffisante ne permet d'affirmer que le Fipronil tue les abeilles»,
déclare Patrick Ravanel. Ce chercheur, qui intervient pour la première fois dans le débat, étudie pourtant depuis dix ans cette substance insecticide qui enrobe les semences de maïs et de tournesol, vendues sous le nom de Régent. Selon lui, les apiculteurs se trompent de cible en accusant le Fipronil de tous leurs malheurs. La commercialisation de ce produit à usage agricole a été suspendue il y a quinze jours. La Coordination des apiculteurs français appuyée par les Verts et la Confédération paysanne estiment que ce n'est pas suffisant. Ils demandent son interdiction sans délai avant les mises en culture de printemps. Le ministre de l'Agriculture a déploré que des responsables politiques et syndicaux cèdent «à l'invective et à la loi de la peur maximum».

Yves Miserey
[02 mars 2004]

Patrick Ravanel est chercheur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble dans une unité mixte CNRS. Il travaille depuis 1994 sur le Fipronil. Pourtant, son nom n'a encore jamais été cité dans cette affaire. Il n'a été contacté ni par la justice (deux instructions sont en cours), ni par la commission d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires, ni par la presse. Il n'a d'ailleurs pas souhaité se manifester. «Je ne cherche pas à apparaître comme celui qui veut défendre BASF (l'actuel producteur du Fipronil) ou Bayer (qui fut propriétaire de la molécule pendant six mois après l'avoir achetée à Rhône-Poulenc). Nous avons découvert ses travaux en faisant des recherches bibliographiques sur le Fipronil. C'est la première fois qu'il s'exprime publiquement sur ce sujet.


«Aucune donnée scientifique suffisante ne permet d'affirmer que le Fipronil est à l'origine de la mortalité des abeilles, comme tendent à le montrer les images vues à la télévision avec ces d'insectes morts au pied des ruches»,
affirme d'emblée Patrick Ravanel. Les accusations des apiculteurs ne lui paraissent pas crédibles. L'affirmation du chercheur s'appuie sur plusieurs années de recherche. Patrick Ravanel a déjà conduit trois thèses sur le Fipronil, les deux premières ayant été financées par Rhône-Poulenc, et la troisième, qui est en cours, par le ministère de l'Ecologie.


Biologiste et spécialiste de physiologie végétale, Patrick Ravanel étudie de près les conditions dans lesquelles le Fipronil circule à travers la plante via le pelliculage des semences. Cette question est centrale dans la polémique actuelle. Car dans le cas du Régent qui est mis en cause par les apiculteurs et par la justice, l'insecticide n'est normalement pas dispersé dans l'atmosphère. En effet, dans le Régent, le Fipronil est mélangé en faibles quantités dans une pâte entourant les semences (50 grammes par hectare pour environ 75 000 graines). L'«affaire Syngenta» où du Régent se désagrégeait et partait en poussière dans le semoir constitue un regrettable accident.


Par conséquent, si les abeilles sont empoisonnées par le Régent, elles ne peuvent l'être que si la plante parvient à acheminer du Fipronil dans la fleur par l'intermédiaire de la sève brute. Or, il se trouve que le Fipronil est à la fois peu mobile et peu soluble dans l'eau.
«Ce point est très important», souligne le chercheur grenoblois. Les quantités de Fipronil circulant dans la sève brute de la plante ont toutes les chances d'être très faibles et donc insuffisantes pour tuer les abeilles.


Se pose alors la question de savoir à quelles occasions l'abeille peut rentrer en contact avec le Fipronil sur une fleur de tournesol par exemple. La seule interaction entre l'abeille et le tournesol intervient au moment du butinage de la fleur (15 jours au maximum). Avant la floraison, une fraction du Fipronil présent dans le sol autour de la graine a déjà été absorbée par la plante. Les molécules d'insecticide véhiculées dans la sève ont rejoint les feuilles et ne se trouvent donc pas en contact direct avec l'abeille.


Quand intervient la floraison, les racines de la plante ont grandi et se sont éloignées du site où la graine a été déposée au moment du semis, observe Patrick Ravanel. Les contacts avec l'insecticide sont alors de moins en moins importants. En butinant la fleur, l'abeille recherche alors le nectar (de l'eau et des sucres) et le pollen. Seul ce dernier est susceptible de contenir des doses plus importantes de Fipronil (on reste toutefois au niveau du milliardième de gramme) car la membrane extérieure du grain de pollen contient des éléments hydrophobes susceptibles de concentrer de l'insecticide qui est liposoluble. Mais attention, il faut savoir que les abeilles n'absorbent pas le pollen elles le transportent à la ruche dans les petites corbeilles de leurs pattes. C'est le nectar seulement qu'elles absorbent, s'échangent et recrachent ensuite dans les alvéoles sous forme de miel.


Les quantités de Fipronil présentes dans le pollen peuvent-elles tuer les abeilles lors du butinage ? C'est la deuxième question clé. Une fois encore, les recherches en cours de Patrick Ravanel lui permettent d'avancer que le transfert de Fipronil dans le pollen est insuffisant pour décimer les insectes. Dans un champ de tournesol, pour que la moitié des butineuses soit décimée d'un seul coup, il faudrait que le transfert de Fipronil dans le pollen soit très «important» (5 milliardièmes de grammes par abeille pour la moitié des individus). Patrick Ravanel sait déjà qu'on est largement en deçà de ces chiffres même s'il n'a pas terminé ses recherches financées par le ministère de l'Environnement. On en est même très loin puisqu'on estime que les abeilles n'ingèrent involontairement pas plus de 10% des quantités de pollen qu'elles charrient dans leurs corbeilles.


«Il est possible que les abeilles soient seulement perturbées par les très faibles doses de Fipronil mais aucun laboratoire n'est en mesure de savoir à partir de quelles quantités l'effet se manifeste. En tout cas, ce n'est pas ce qui peut provoquer les hécatombes actuelles»,
souligne Patrick Ravanel. Aucun laboratoire ne s'est encore aventuré dans l'exploration des effets des ultra-traces. Pour que la question soit abordée, il faudra d'abord que l'alerte lancée par les apiculteurs français soit validée par les scientifiques. Il faut savoir qu'à l'étranger, les apiculteurs constatent les mêmes problèmes sans présence de Firponil ou de Gaucho, l'autre bête noire des apiculteurs.

Le problème du transfert du Fipronil par la plante pourrait d'ailleurs trouver prochainement une solution technique. Au lieu d'enrober les semences, l'insecticide qui est destiné à protéger le tournesol et le maïs contre les larves de taupin (un petit coléoptère très ordinaire) pourrait être conditionné autrement de manière à minimiser encore les risques de transfert vers les plantes. «C'est dans ce sens que la recherche doit aller», assure le chercheur qui est président du Groupe français des pesticides et à ce titre prêche l'extrême vigilance.

Pour l'heure, après la décision de suspension du ministère, le Fipronil a du souci à se faire. Mais rien ne dit toutefois que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à la fin 2004 et l'Europe (sans doute en 2005) vont suivre la décision de suspension du Fipronil dans ses usages agricoles. En attendant, il va falloir se montrer patient.

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Fipronil - Les apiculteurs estiment qu'écouler les semences est juridiquement interdit

27/02/2004 - 16h55 (FR)


PARIS, 27 février 2004 - L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a estimé vendredi lors d'une conférence de presse que l'écoulement par les agriculeurs de leurs stocks de semences traitées au Fipronil (Régent), un insecticide accusé de décimer les abeilles, est juridiquement interdit.
"Sur le plan juridique, nous estimons que la portée exacte de la décision de justice du juge Guary amène à retirer la totalité des usages du Fipronil (principe actif du Régent) et ce dès le 17 février 2004, ce qui de facto interdit les semis avec les semences enrobées Régent dès la campagne 2004", a déclaré à l'AFP le porte-parole de l'UNAF, Franck Aletru.

Cette interprétation juridique, qui va à l'encontre de la décision prise lundi par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard d'autoriser les agriculteurs à utiliser pour les semis de printemps les semences enrobées dont ils disposent, a été développée par l'avocat de l'UNAF Me Bernard Fau. Le juge d'instruction Jean Guary est chargé, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), de l'enquête sur les effets de l'insecticide Régent. "Nous ne comprenons pas que le ministère ait donné l'autorisation de semer un produit qu'il a reconnu lui-même toxique. Tout l'incitait à le retirer, sachant pertinemment que les alternatives aux insecticides systémiques d'enrobage existent et sont connus de tous dans le monde agricole, entre autres les microgranulés, qui ne posent aucun problème d'un point de vue de la santé des abeilles ni de la santé humaine", a ajouté M. Aletru.

L'UNAF a par ailleurs nié "toute récupération politique" et remis en cause la validité d'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) réalisée en 2000 qui relativisait les effets négatifs du Gaucho, l'autre insecticide accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles. "Nous avons en fait des soutiens de tous les milieux politiques. Le seul bastion qui résiste est l'équipe de M. Gaymard, avec la DGAL (Direction générale de l'alimentation, au ministère de l'Agriculture). C'est le seul bastion qui préfère entendre les sirènes de l'agrochimie", a jugé M. Aletru.

"La soi-disant étude de l'Afssa était connue de tous et n'a pas été retenue comme valide, ni pertinente, tant elle est truffée d'hérésies et de fautes, par le Comité scientifique et technique nommé par le ministre de l'Agriculture et qui a présenté dès le 18 septembre 2003 ses conclusions confirmant la toxicité de l'imidaclopride du Gaucho", a déclaré M. Aletru. "Les multinationales font feu de tout bois pour essayer d'enrayer la mécanique" vers l'interdiction des insecticides, a conclu le porte-parole de l'UNAF.

Le Gaucho est commercialisé par l'allemand BASF et le Régent TS par la société Bayer CropScience France. BASF Agro et Bayer CropScience France ont été mis en examen par le juge Guary.


Source : © AFP
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Fipronil - Une étude du Centre antipoison de Paris

27/02/2004 - 16h25 (FR)


PARIS, 27 février 2004 - La toxicité de préparations à base de fipronil, l'insecticide utilisé notamment dans le Régent TS dénoncé par les apiculteurs et dans des produits vétérinaires de marque Frontline, a fait l'objet d'une étude du Centre antipoison de Paris entre décembre 1994 et octobre 2003.
Elle a porté sur 12 animaux et 182 personnes exposés à des préparations insectides à base de fipronil au cours de ces neuf années. Parmi ces cas humains, cent n'ont présenté aucun symptôme. Des symptômes bénins ont été observés dans 57 cas, selon cette étude réalisée notamment par Alexandre Bazire, transmise vendredi à l'AFP.

Il s'agissait notamment d'irritation oculaire (39 cas), de troubles digestifs mineurs (11 cas), de troubles neurologiques (5 cas : céphalées, sensations de vertige, somnolence), d'une irritation des voies aériennes supérieures (4 cas) et dans un cas d'un érythème cutané. Les produits impliqués dans l'exposition humaine et animale étaient dans 119 cas des antiparasitaires vétérinaires, dans 40 cas des insecticides domestiques et dans 35 cas des insecticides professionnels. L'étude ne précise pas s'il s'agissait du Régent TS.

Les circonstances de l'exposition humaine, concernant au moins 80 enfants, étaient domestiques (161 cas), professionnelles (14 cas), volontaires (5 cas) ou consécutives à une erreur thérapeutique (2 cas). Les produits avaient été ingérés (79 cas), inhalés (36 cas), en contact avec l'oeil (48 cas) ou la peau (19 cas).

Parmi les 12 cas concernant des chats, chiens et un lapin, des symptômes graves (tremblements et convulsions) n'ont été observés que chez deux chats qui s'étaient léchés après une application cutanée de l'insecticide à base de fipronil. Au vu du mécanisme d'action du fipronil, "on devrait s'attendre en cas d'intoxication massive à une toxicologie neurologique centrale sévère", alors que dans l'échantillon observé, celle-ci "était généralement bénigne", soulignent les auteurs de l'étude.

"Les contaminations étaient peu importantes" et la plupart des signes observés pouvaient être liés aux effets "des solvants et des adjuvants des préparations concernées", ajoutent-ils. La composition, le conditionnement des spécialités impliquées "préviennent en général le risque d'absorption massive, mais certaines formulations "peuvent faire craindre des intoxications plus sévères, surtout dans le milieu professionnel", soulignent-ils. Ils relèvent que la littérature scientifique n'a fait état que "d'un seul cas d'intoxication humaine", concernant une femme de 77 ans ayant ingéré accidentellement un appât faiblement dosé et qui a eu une sensation de malaise de courte durée". Pour sa part, la Mutualité sociale agricole (MSA) a recensé douze cas, suite à des déclarations d'agriculteurs, depuis 1997 "dont seulement trois ont été jugés comme pouvant être en rapport avec le fipronil", a déclaré à l'AFP, le Dr Jean-Pierre Grillet, chargé notamment du réseau de toxico-vigilance à la MSA.

"Dans les trois cas où l'imputabilité sérieuse est retenue, les troubles ne sont qu'irritatifs et ne représentent aucun caractère de gravité", indique la MSA dans une lettre adressée à la Direction générale de l'alimentation.


Source : © AFP
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Fipronil - Les stocks de semences traitées au Fipronil pourront être écoulées jusqu'au 31 mai

27/02/2004 - 15h55 (FR)


PARIS, 27 février 2004 - Les stocks de semences traitées avec des insecticides à base de Fipronil comme le Régent TS pourront être écoulés pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004, précise un décret du ministère de l'Agriculture paru vendredi au Journal Officiel.
"Les semences traitées avec les produits Regent TS, Jumper, Metis, Texas, Zoom, pour tous leurs usages, bénéficient d'un délai d'écoulement à la distribution et à l'utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu'au 31 mai 2004", indique le décret.

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a décidé lundi de suspendre la vente des insecticides à base de Fipronil, en premier lieu le Régent du groupe BASF, mais a autorisé les agriculteurs à utiliser pour les semis de printemps les semences déjà enrobées dont ils disposent, mesure très contestée par les agriculteurs.

Jeudi, des manifestants dont José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne et le secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, ont ainsi été interpellés puis relâchés après avoir occupé la Direction générale de l'alimentation (DGAL), à Paris, pour demander l'interdiction immédiate de ces insecticides qu'ils accusent de décimer les abeilles.


Source : © AFP
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Fipronil - La PJ enquête sur des disparitions de documents à la DGAL

27/02/2004 - 15h10 (FR)


PARIS, 27 février 2004 - La police judiciaire parisienne a été saisie jeudi d'une enquête de flagrance portant notamment sur des disparitions de documents à la Direction générale de l'alimentation (DGAL) après une occupation par des militants paysans et écologistes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Jeudi, plusieurs des militants ayant occupé les locaux de la DGAL avaient été placés pendant quelques heures en garde à vue, parmi lesquels José Bové, le leader de la Confédération paysanne, et le secrétaire national des Verts Gilles Lemaire. Le ministère de l'Agriculture, dont dépend la DGAL, a par ailleurs porté plainte contre ces militants, après avoir constaté des dégradations et des disparitions de documents dans les locaux qu'ils avaient occupés, a précisé cette source sans autre précision sur la nature des documents.

Le directeur général de l'Alimentation, Thierry Klinger, a déclaré que la porte de son coffre avait été retrouvée entrouverte après l'évacuation des locaux, a-t-on par ailleurs indiqué de sources concordantes. Aucune garde à vue n'était en cours vendredi en milieu de journée, selon la source judiciaire.

Les militants protestaient contre la décision du ministre de l'Agriculture d'autoriser l'utilisation des stocks de semences traitées au fipronil, produit accusé de décimer les abeilles. Ils ont tous été relâchés jeudi dans la soirée. Les journalistes présents lors de l'occupation ont fait l'objet d'une fouille. Selon une source proche de l'enquête, deux d'entre eux ont été trouvés en possession de documents ou de copies de documents pouvant provenir du coffre.

Les deux journalistes concernés ont expliqué que ces documents provenaient de "dossiers de presse" qui leurs auraient été remis, a indiqué vendredi une source familière du dossier. Une enquête de flagrance, d'une durée maximale de huit jours, est ouverte en cas de flagrant délit. Menée sous le contrôle du parquet, elle permet aux policiers de mener des perquisitions et des interpellations.


Source : © AFP
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Fipronil - Noël Mamère : "le président et les ministres concernés devraient être en garde à vue"

27/02/2004 - 13h20 (FR)


PARIS, 27 février 2004 - Noël Mamère (Verts) s'est dit vendredi "scandalisé" par l'interpellation la veille de José Bové, membre de la Confédération paysanne et du secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, en estimant que c'était "le président de la République et les ministres concernés qui devraient être mis en garde à vue".
MM. Bové et Lemaire avaient été interpellés puis relâchés après avoir occupé la Direction générale de l'alimentation (DGAL), à Paris, pour demander l'interdiction totale des insecticides à base de fipronil accusés de décimer les abeilles. "Le vrai criminel dans cette affaire, c'est le gouvernement qui autorise les agriculteurs à continuer d'utiliser des produits dangereux pour l'environnement et la santé publique", a fait valoir le député-maire de Bègles.

Il a estimé que l'interpellation de José Bové et de Gilles Lemaire était "une preuve supplémentaire de la criminalisation de l'action syndicale". Pour lui, "on est en train d'empêcher dans ce pays toute expression démocratique non violente" et "c'est inquiétant pour notre démocratie", a-t-il dit.

En début d'après-midi jeudi, des militants de la Confédération paysanne, essentiellement des apiculteurs, munis de trois ruches, s'étaient introduits, avec deux députés Verts de Paris, Yves Cochet et Martine Billard, ainsi qu'avec Gilles Lemaire, dans le bureau du directeur de la DGAL, Thierry Klinger, absent au moment des faits.


Source : © AFP

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