En janvier 2003, M. Gaymard avait déjà prolongé pour 3 ans la suspension de l'autorisation du Gaucho, produit par la firme allemande Bayer, pour le traitement des semences de tournesol.

La décision du ministre de l'agriculture, prise mardi et annoncée dans un communiqué, fait suite à la saisine de la commission d'études de la toxicité des produits phytosanitaires (Comtox) et à la procédure contradictoire engagée parallèlement par le ministère en mars dernier auprès de Bayer et des utilisateurs du Gaucho afin de recueillir leurs observations.

Dans sa réponse adressée au ministre, la Comtox indique "que le risque pour les abeilles, s'il apparaît moins important que dans le cas de l'usage pour l'enrobage des graines de tournesol du fait de la seule exposition au pollen, reste préoccupant".

Les scientifiques ont en outre considéré "qu'il n'est pas possible, actuellement, de dégager des conditions acceptables au sens de la directive européenne (de juillet 1991 sur la mise sur le marché des produits pharmaceutiques, ndlr), en ce qui concerne le risque pour les abeilles, pour l'usage des semences de maïs enrobées pour la préparation Gaucho contenant comme matière active l'imidaclopride aux doses homologuées".

Le Gaucho, comme un autre insecticide, le Régent TS produit par la firme allemande BASF et dont l'autorisation de commercialisation a été suspendue le 23 février dernier en France, est accusé par de nombreux apiculteurs de causer une surmortalité chez les abeilles.

PARIS (AP) - Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a décidé de suspendre l'usage de l'insecticide Gaucho (imidaclopride) pour le traitement des semences de maïs jusqu'à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006.

Cette décision, annoncée mardi par le ministère, fait suite à la saisine par M. Gaymard de la Commission d'études de la toxicité des produits phytosanitaires, qui vise à obtenir une actualisation des avis antérieurs de cette même commission sur l'évaluation des risques du Gaucho au traitement de semences pour maïs et tournesol.

Par ailleurs, une procédure contradictoire a été engagée parallèlement par le ministère le 9 mars auprès du fabricant et des utilisateurs du Gaucho -soupçonné de décimer les abeilles- afin de recueillir leurs observations. AP

Paris, le 25.05.2004

Cette décision fait suite :

· d'une part à la saisine par le ministre de la Commission d'études de la toxicité des produits phytosanitaires, visant à obtenir une actualisation des avis antérieurs de cette même commission portant sur l'évaluation des risques du gaucho au traitement de semences pour maïs et tournesol ;

· d'autre part à la procédure contradictoire engagée parallèlement par le ministère le 9 mars 2004 auprès du fabricant et des utilisateurs du Gaucho afin de recueillir leurs observations.

Dans sa réponse adressée au ministre, la Commission d'études de la toxicité indique que « le risque pour les abeilles, s'il apparaît moins important que dans le cas de l'usage pour l'enrobage des graines de tournesol du fait de la seule exposition au pollen, reste préoccupant. »

Les scientifiques ont, en outre, considéré « qu'il n'est pas possible, actuellement, de dégager des conditions acceptables au sens de la directive européenne(1), en ce qui concerne le risque pour les abeilles, pour l'usage des semences de maïs enrobées par la préparation Gaucho contenant comme matière active l'imidaclopride aux doses homologuées. »

Hervé GAYMARD avait, en janvier 2003 prolongé pour 3 ans la suspension de l'autorisation du gaucho pour le traitement des semences de tournesol.

Depuis 2002, 1400 produits phytosanitaires ont été interdits et les contrôles réalisés sur le terrain par les agents du ministère ont été renforcés.

(1) Directive 91/414/CE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits pharmaceutiques

Le 23 février, Hervé Gaymard avait décidé de suspendre la vente des insecticides à base de Fipronil, dont le Régent produit par le groupe BASF, accusés par les apiculteurs de causer une surmortalité chez les abeilles. Mercredi, le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de réexaminer l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Gaucho pour le maïs, produit par le groupe Bayer.

Le ministère a souligné mercredi soir que "le réexamen de l'autorisation du Gaucho sur le maïs est déjà en cours". Il a rappelé avoir déjà demandé en mars à la Commission d'étude de la toxicité d'actualiser ses avis sur les risques du Gaucho, et aux fabricants et utilisateurs du produit de présenter leurs observations.

M. Gaymard, qui était accompagné de Nicolas Forissier, le tout nouveau secrétaire d'Etat à l'Agriculture, a d'autre part annoncé "la création d'un fonds unique regroupant dès 2005 les différentes sources de financement de l'Etat et permettant d'optimiser le co-financement européen" pour la modernisation des bâtiments d'élevage, soumis à de nouvelles normes environnementales.

En 2003, l'enveloppe consacrée aux bâtiments d'élevage était de 45 millions d'euros. M. Gaymard propose de porter cette enveloppe à 55 millions d'euros en 2004 puis à 60 milions d'euros en 2004. Avec l'effet de levier des financements européens ce montant devrait s'élever, selon M. Gaymard, à 85 millions d'euros en 2006 et à 120 millions d'euros par an à partir de 2007. Cette dernière somme devrait permettre d'aider 6.000 exploitations par an contre 3.000 actuellement.