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| Page mise à jour le 07/30/2003 |  |
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| | Les opérateurs commerciaux doivent notifier les stricts mouvements d’entrée et de sortie d’un centre de rassemblement ou d’allotement. |
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| | Liste des logiciels agréés pour les notifications de mouvements par les Opérateurs commerciaux
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Pour télécharger la liste complète :
  | | De nombreux logiciels existent pour réaliser vos notifications avec votre ordinateurs. Ces programmes adressent alors par email les notifications à l'ARSOE après attribution d'un code d'accès par le GDS. Pour chaque fichier transmi, vous recevez en retour un accusé de réception qu'il faut intégrer dans le programme. |
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