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| Page mise à jour le 11/27/2010 | Identification des caprins et des ovins
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Documents explicatifs de synthèse sur l'identification des ovins et des caprins (réformes 2005, 2008, 2009, 2010,... 2011, 2013) :
ovins :  Identification Ovine IMP4 bd.pdf
caprins :  Identification Caprine IMP4 bd.pdf
guide des opérateurs aval :  - 090321_GUIDE_OPER_AVAL_ovcap.pdf
Voir également boucles pour les caprins et les ovins
  et  .
télécharger un modèle de document de circulation au format PDF ou Word :
 ou bien  doc_circulation_v2.pdf
télécharger un modèle de carnet d'agnelage au format PDF ou Excel :
registres des mouvements des petits ruminants :
inventaire des petits ruminants :
Vous trouverez ci-joint une note de service de la D.G.AL. concernant la réforme de l'identification ovine et caprine. Celle-ci a pour objet de préciser certaines dispositions réglementaires et les mesures à mettre en place dans le cadre du suivi de la réforme de l'identification mis en pace en juillet 2005. En particulier sont détaillés les mesures suivantes:
1- Principes généraux
- de l'identification:
Pour les animaux nés après la réforme, l'éleveur naisseur est responsable de l'identification qui doit être faite avant le départ de l'animal de son exploitation de naissance. L'identification est maintenant pérenne et seul les animaux destinés à l'abattage en France avant l'âge de 12 mois peuvent être identifié avec un seul repère.
Les animaux nés avant la réforme conserve leur identification d'origine. il est conseiller d'apposer une deuxième boucle saumon.
La note détaille également le cas particulier des barrettes rigides, restreintes aux animaux destinés à l'abattage avant l'âge de 2 mois, ainsi qu'à l'espèce caprine pour les animaux nés après la réforme.
- la gestion des chutes de repères:
Dans cette partie est détaillée les modalités pratiques du rebouclage pour les animaux nés après la date de mise en ouvre de la réforme: cas des animaux portant au préalable deux repères et ayant perdu un des deux repères. La note de service souligne que ce système de rebouclage est interdit pour les animaux identifiés au préalable avec un seul repère, en effet, dans ce cas une preuve concernant la tracabilité de l'animal doit être apportée.
D'autre part, concernant le rebouclage des animaux nés avant la réforme, dès le 1/05/2006, l'utilisation de la boucle R97 ne sera réservé qu'aux détenteurs déclarés dont les animaux, au préalable correctement identifiés, auraient perdu leur repère. En s'autres termes, de telles boucles ne doivent pas être utilisées et de fait ne doivent pas perte commandées et livrées à des détenteurs ayant fait l'objet de procès verbaux pour anomalie d'identification ou des détenteurs ne s'étant jamais déclarés.
- le suivi des mouvements:
Seul le document de circulation présent à l'appendice 2 de l'arrêté du 19/12/2005 est reconnu comme document officiel.
- le registre d'identification et recensement:
Le registre est le même que celui défini dans l'arrêté du 5/06/2000.
Le recensement ne sera demandé qu'à partir de l'année 2006.
- la Base de Données Nationale d'Identification:
Les informations des bases de données locales doivent être remonté en B.D.N.I.
- la gestion des échanges et des importations:
Le cas des animaux importés d'Espagne est détaillé.
- la gestion de l'enlèvement des cadavres,
- l'identification électronique:
Le règlement n°21-2004 prévoit la mise en place de l'identification électronique au 1er janvier 2008. Cette date est susceptible d'être modifié.
- les autres dispositions:
Cette partie concerne le suivi des éleveurs en difficulté ainsi que la gestion des organismes délégués par les EDE pour la mission de service public relative à l'identification. Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.Un délai de 2 ans à compter du 19/12/2005 est laissé aux EDE pour ce mettre en conformité sur ce point.
2- Modalités pratiques de suivi de la réforme
- les commandes de repères agréés
- la listes des repères agréés
- la communication
Pour plus de détails je vous invite à lire l'intégralité de la note de service.
 - dgaln20068083z.pdf
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 - dgaln20068090z.pdf
 - OV CAP IDENT D 20051213.doc
 - OV CAP IDENT CODE RURAL .doc
 - IDENTIF guide Caprins 2005.pdf
 - IDENTIF guide Ovins 2005.pdf
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