Télécharger le nouveau formulaire de déclaration de ruchers :
 |  | Nouvelles modalités pour la déclaration de rucher
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| | Le ministre de l'Agriculture l'avait annoncé en octobre 2006 dans le cortèges des mesures de simplification administrative : l'abandon de la déclaration annuelle de rucher. Désormais, seules les modifications d’importance devront faire l’objet d’une déclaration (création de ruchers, cessation d’activité, nouvelles localisations, et changement notable du nombre de ruches…).
Consulter Note DDSV adressée aux apiculteurs DDSV du 12/12/2006.
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|  | Le GDS continuera a enregistrer les déclarations de rucher
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| | Pour les apiculteurs domiciliés en Isère, le GDS continuera a effectuer les opérations d'enregistrement des ruchers. Le GDS délivre pour le compte de la DDSV le numéros d'apiculteur. Rappellons que l'affichage du numéro d'apiculteur est obligatoire. Le numéro doit être gravé ou inscrit de manière indélibile sur une plaque. La chiffres sont d'au minimum 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, les espaces entre les chiffres étant d'au moins 1 cm. La plaque doit être apposée sur les ruches. Dans le cas d'un rucher avec plusieur ruches, il faut apposer la plaque sur au moins 10 p.cent des ruches ou sur un panneau placé à proximité.
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Astuce
Pour une immatriculation placée sur un panneau à l'entrée du rucher, une plaque minéralogique d'immatriculation de voiture, gravée avec le numéro de l'apiculteur, présente l'avantage, même son coût est légèrement plus élevé, d'avoir une durée de vie importante, de résister aux intempéries et de permettre une meilleure visiblité (même la nuit si elle est réfléchissante).
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| | Le recensement apicole
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| | L'Arrété Ministériel du 1er juin 2006 modifie les modalités de déclaration de ruchers. La note du Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV), en date du 12 décembre 2006 en fixe les règles d'application à compter du 1er janvier 2007:
- la déclaration est obligatoire
->pour tout nouvel apiculteur,
->en cas de cessation d'activité,
-> en cas de reprise d'exploitation,
->en cas de modification d'emplacement de ruchers,
-> en cas d'évolution significative du nombre de colonies d'abeilles (augmentation ou diminution).
- un apiculteur, déjà déclaré auprès de la DSV, n'a pas à faire de déclaration si l'évolution de son rucher n'a pas fait l'objet de modification notable.
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Taille des ruchers du département de l'Isère
d'après fichier départemental des apiculteurs au 01/12/2007 | | 
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Nombre de ruches par commune en Isère
télécharger la carte au 02/2009 :
d'après fichier départemental au 12/11/2007
Télécharger la carte au format PDF :
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