EXTRAIT
CODE RURAL
(Partie Réglementaire)
Article D223-21
(Décret nº 2006-178 du 17 février 2006 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2006) (Décret nº 2006-1318 du 27 octobre 2006 art. 1 Journal Officiel du 29 octobre 2006)
I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :
Dénomination, agent, espèces.
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Infestation due à Aethina tumida. Aethina tumida. Abeilles.
Infestations à Tropilaelaps. Tropilaelaps clareae. Abeilles.
Loque américaine. Paenibacillus larvae. Abeilles.
Nosémose des abeilles. Nosema apis. Abeilles.
…………………………..
II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé. |
