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| Page mise à jour le 05/27/2009 |  |
| | Identification obligatoire des élevages de volailles
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| | Deux textes réglementaires rendent obligatoire l'enregistrement des élevages producteurs de volailles auprès de l'EDE :
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| 1° | arrêté du 5 juin 2000 relatif à la tenue du registre sanitaire d'élevage (AGRG0001128A) précise ce que sont les détenteurs de volailles (article 2) et les espèces concernées :
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 Tous les formulaires et formalités pour la déclaration d'un élevage de volailles sont regroupés dans la page "déclaration d'élevage".
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télécharger la lettre ordre de service de la DGAL aux DDSV et EDE qui précise les modalités de l'identification des ateliers de volailles en France :
  | | Art. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
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- détenteur : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché, d'animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'auto-consommation ;
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- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée. Le terme exploitation couvre notamment les lieux d'élevage, lieux de négoce, marchés, centres de rassemblement, lieux de manifestation, centres d'insémination artificielle, mais, pour l'application du présent arrêté, ne couvre ni les abattoirs, ni les centres d'équarrissage.
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Les animaux appartenant aux espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation sont notamment les animaux suivants :
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(...)
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2° Les volailles, c'est-à-dire les oiseaux appartenant aux espèces suivantes : poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, oiseaux coureurs (ratites) ;
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Important à retenir :
la notion de détenteur qui est gérée par l'identification n'influe pas sur la propriété des animaux. La notion de détenteur est une notion de GARDE (et donc de responsabilité) JURIDIQUE.
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| 2° | arrêté du 9 aout 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1998 qui indique que c'est l'EDE qui attribue les numéros d'exploitation pour les détenteurs de volailles (AGRG0101631A et AGRG0101632A) :
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| | Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
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« Art. 4. - Tout détenteur de volailles est tenu de se déclarer auprès de l'établissement départemental de l'élevage afin que ce dernier puisse lui attribuer, en collaboration avec les services vétérinaires, un numéro national d'exploitation pour toute surface d'exploitation inscrite dans un cercle de 500 mètres de diamètre, sauf cas particulier précisé par instruction ministérielle.
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L'attribution et l'enregistrement du numéro national d'exploitation, ainsi que l'identification des bâtiments ou enclos dans lesquels sont détenus les troupeaux de volailles, s'effectueront sur la base de la déclaration du détenteur qui doit comprendre les éléments suivants :
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- le(s) type(s) de volaille(s) présente(s) dans l'exploitation : filière (chair ou ponte d'oeufs de consommation), étage dans la filière (sélection, multiplication, rente), stade de production (période d'élevage ou de ponte) ;
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- les autres espèces animales ou autres volailles de l'espèce Gallus gallus non visées par le présent arrêté, qu'il peut détenir ;
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- l'éventuel numéro national d'exploitation qui lui a été attribué pour une autre espèce avec indication de l'espèce concernée ;
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- les coordonnées géographiques du pourtour de son (ses) exploitation(s) ;
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- dans le cas où l'exploitation comporte plusieurs bâtiments et plusieurs activités, l'activité prise en compte pour chaque bâtiment et les éventuels mouvements de volailles entre les différents bâtiments de l'exploitation.
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Afin de permettre l'exécution des mesures prévues par le présent arrêté, tout propriétaire d'un troupeau de volailles doit adresser au préfet (directeur des services vétérinaires) du département où est situé le troupeau et avant chaque introduction d'un nouveau troupeau une déclaration de mise en place comprenant au minimum les indications suivantes :
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- nom ou raison sociale et adresse du propriétaire du troupeau ;
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- nom ou raison sociale, adresse et numéro d'immatriculation de l'exploitation où il est détenu ;
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- numéro d'identification des bâtiments et/ou des enclos réservés à l'hébergement du troupeau et nombre de volailles mises en place. » |
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