.
| Page mise à jour le 09/12/2009 |  |
| | Déclaration de cessation
. |
| Télécharger le formulaire pour votre département : | | La déclaration de cessation est à faire parvenir au service identification lorsqu'on ne détient plus de manière définitive l'une des espèce dont l'élevage doit être déclaré auprès de l'Etablissement Départemental d'Elevage (bovins, ovins, caprins, porcins ou élevage de volaille et espèces administrativement assimilées aux précédentes).
. |
| Pour les personnes ayant détenu des bovins, il convient de ne pas oublier au préalable de bien effectuer la notification de sortie de tous les animaux s'il en reste qui sont enregistrés présents sur l'inventaire.
.
Au besoin, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de votre GDS ou votre EDE pour vous aider dans cette démarche.
. |
|
| |
.
.
. |
Recherche avancée
