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| Page mise à jour le 01/06/2010 |  |
Cliquer pour télécharger la note de service concernant l'indemnisation des euthanasies et des mortalités dans les foyers de FCO :

Cliquer pour télécharger le formulaire de déclaration CSSA :

Cliquer pour télécharger votre engagement pour la collecte des déchets de soins (DASRI) :

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