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Direction départementale des Services Vétérinaires de l’Isère Grenoble le 12 décembre 2006 Note aux Apiculteurs Modification Objet : Déclaration de ruchers L’arrêté du 1er juin 2006 modifie les modalités de la déclaration des ruchers. Jusqu’à présent cette déclaration était annuelle. A compter du 1er janvier 2007 : q Vous n’avez pas à faire de déclaration si vous êtes déjà déclaré (le récépissé fait foi) et si vos (ou votre) ruchers n’ont pas fait l’objet de modifications notables. q Vous devez faire une déclaration si : - vous cessez votre activité - vous êtes un nouveau apiculteur - vous reprenez une exploitation apicole - vous augmentez ou diminuez votre activité de manière significative . - Vous avez changé d’emplacement pour vos ruchers Le GDSA est désigné comme maître d’œuvre délégataire de la gestion du fichier. Si votre domicile est en Isère, la déclaration dûment remplie doit être déposée auprès du GDSA à Grenoble. Les imprimés peuvent être récupérés auprès du GDSA. (Site internet du GDS : www.gds38.asso.fr , onglet « apiculture » puis « statistique ».) ou de la DDSV (Elisabeth ARNAUTOU , téléphone : 04 76 63 33 21 ). Le Directeur départemental des Services Vétérinaires Jean Pierre VERNOZY Inspecteur en Chef de la Santé Publique |
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